La loi Pinel, depuis sa mise en vigueur en 2014, a offert la possibilité à beaucoup de français d’effectuer un investissement locatif, et donc d’être des propriétaires de biens immobiliers sans aucun apport au préalable.
En dehors du fait qu’il permet à ceux qui le souhaitent de disposer d’un patrimoine personnel, le dispositif Pinel présente aussi de nombreux autres atouts, notamment sur le plan fiscal. Souhaitez-vous en savoir plus sur le fonctionnement de la loi Pinel ? Voici alors les informations et précisions dont vous avez besoin.
La loi Pinel est un dispositif qui a en réalité été mis en place dans le but d’inciter les Français à investir dans le secteur de l’immobilier locatif et donc soutenir de ce fait la construction de logements neufs en France. Bien qu’elle soit principalement dédiée à l’investissement locatif dans le neuf, cette loi présentée par Sylvie Pinel (Ministre du Logement) et Manuel Valls (Premier ministre) possède aussi un volet social et environnemental. Ce dispositif de défiscalisation immobilière s’adresse par ailleurs à tous les Français qui souhaitent réaliser un investissement dans le secteur du logement neuf, et ce même s’ils ne disposent d’aucun apport. Grâce à un investissement qui ne peut excéder les 300 000 euros par an, cette loi permettra d’effectuer des économies qui peuvent atteindre les 63 000 euros. Quels sont donc les différents avantages d’un tel dispositif ?
Ce dispositif présente plusieurs avantages, notamment sur le plan fiscal. Il permettra notamment de bénéficier d’une réduction de 12, 18 ou 21 % sur son impôt. Ladite réduction est effectuée suivant le nombre d’années durant lesquelles l’investisseur décide de s’engager à louer son bien. Il pourra ainsi être question de 6, 9 ou même 12 ans. Le dispositif de défiscalisation Pinel vous permet aussi si vous le souhaitez, de louer le bien immobilier à vos descendants ou ascendants, autrement dit, à vos enfants ou vos parents.
L’un des atouts indéniables de la loi Pinel demeure par ailleurs le fait qu’il permet à ceux qui souhaitent être propriétaires et qui ne disposent pas des moyens nécessaires, de réaliser leur rêve même s’ils ne disposent d’aucun apport. Si vous optez pour une telle solution, alors vous pourrez rembourser votre achat grâce aux loyers qui seront versés tous les mois. La réalisation d’un investissement locatif constitue en outre une excellente solution pour préparer au mieux sa retraite, car l’on se constitue ainsi un patrimoine. À travers les loyers perçus, vous disposerez également d’une rentrée d’argent chaque mois, ce qui pourra vous aider à vivre votre retraite de manière plutôt sereine.
Avant de procéder à la réalisation d’un investissement en loi Pinel, il est indispensable de bien sélectionner son bien et surtout de faire attention à son emplacement. Il devra en effet être situé dans les zones B1, A bis ou A. Ces dernières sont en fait des lieux où la demande locative est connue pour être très forte. Sur dérogation, les zones C et B2 peuvent elles aussi être éligibles. Il faudra également porter une attention particulière aux éléments ci-après : la croissance démographique de la région où vous voulez investir, la facilité d’accès aux transports en commun, le potentiel économique de l’emplacement (hôpitaux, bassins d’emplois et universités).
Des facteurs tels que la qualité de vie du quartier (lieux culturels, écoles ou structures de loisirs) et l’avenir du secteur (nouveaux modes de transports ou réalisation de projets urbains) devront aussi être pris en compte. Parmis les conditions de la loi Pinel, il est aussi indispensable de respecter les plafonds. Afin de pouvoir défiscaliser, vous devez en effet respecter les plafonds de loyer. Ces derniers dépendent de la zone où se trouve le bien que vous souhaitez acquérir. Le propriétaire est également tenu de louer son bien immobilier à des particuliers ayant des revenus qui n’excèdent pas un certain plafond. La durée de location devra être d’au moins 6 ans et de 12 ans au maximum.
Pour avoir l’assurance de pouvoir profiter des réductions d’impôt prévues par ce dispositif, le bien que vous avez choisi devra respecter divers critères. Il devra notamment être neuf, vendu en état de futur achèvement (VEFA) ou alors réhabilité. Le bien en question doit aussi être loué sans meubles et à titre de résidence principale. Il est par ailleurs indispensable qu’il respecte les performances énergétiques et normes techniques qui sont en vigueur. Il s’agit ici du label BBC 2005 et de la RT2012.
Le bien sur lequel vous jetez votre dévolu doit en outre être localisé dans l’une des zones prévues par le dispositif. Sa location doit quant à elle être faite à des personnes qui n’excèdent pas le plafond de ressources prévu en fonction de la zone où le bien se trouve. Notons aussi que le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire. Il peut toutefois être proche de ce dernier et même être l’un des membres de sa famille.
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