La loi sur les monuments historiques vous permet d'effectuer un investissement dans l’immobilier ancien tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Dans le présent exposé, nous allons essentiellement nous intéresser au fonctionnement et aux atouts principaux des monuments historiques sur le plan fiscal. Des détails relatifs aux conditions à respecter pour pouvoir profiter des avantages de ce dispositif de défiscalisation seront également mis à votre disposition dans cet article.
Qu’est-ce que la loi sur les monuments historiques ? Quels sont les atouts de ce dispositif de défiscalisation immobilière ? Quelles sont les conditions à respecter ? La réponse à toutes ces questions se trouve dans cet article.
Il s’agit en réalité d’un dispositif de défiscalisation qui a été mis en place dans le but de préserver le patrimoine immobilier de la France. Ainsi, lorsqu’un investisseur décide d’investir dans un bien qui figure dans le classement des « Monuments historiques », et qu’il procède par la suite à la rénovation dudit bien, la possibilité lui est offerte de défiscaliser l’ensemble des travaux effectués. Bien évidemment, il faudra au préalable respecter certaines conditions tout au long du processus de rénovation.
Notons par ailleurs que ce dispositif de défiscalisation immobilière est le seul qui n’exige pas de plafond aux investisseurs. Ces derniers n’ont également pas besoin de louer au préalable leur bien rénové avant de pouvoir profiter des avantages qu’il offre. Afin de mieux coller aux réalités actuelles, ce dispositif qui est en vigueur depuis 1913 a connu durant ces dernières années, de multiples modifications qui le rendent encore plus intéressant aux yeux des investisseurs. Quels sont donc les avantages de la loi sur les monuments historiques ?
La loi dédiée aux monuments historiques offre plusieurs avantages aux investisseurs. Ces derniers peuvent selon leurs convenances, décider de louer le bien concerné ou y habiter. Ils peuvent aussi bénéficier des différents avantages ci-après :
Il faut également souligner que le recours à un tel dispositif est beaucoup plus rentable lorsque le taux d’imposition est important. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles ce dispositif de défiscalisation immobilière intéresse beaucoup plus les contribuables qui font partie des « tranches d’imposition supérieures ». Sur le plan juridique et fiscal, cette loi présente aussi les différents atouts qui suivent :
Êtes-vous intéressé par un tel investissement locatif ? Si oui, procédez alors dans un premier temps au calcul de l’économie d’impôt. Le pourcentage de réduction auquel vous pourrez prétendre dépendra alors de votre TMI (Taux Marginal d’Imposition). Gardez en outre à l’esprit qu’en ce qui concerne les tranches supérieures d’imposition, l’impact fiscal est beaucoup plus optimisé. C’est surtout le cas pour celles qui se situent entre 41 et 45 %.
Pour pouvoir bénéficier des différents avantages fiscaux que cette loi offre, le bien acquis ainsi que l’acquéreur doivent respecter diverses conditions. L’investisseur immobilier est notamment tenu de :
Avant tout investissement, assurez-vous par ailleurs que le bien immobilier qui vous intéresse a bel et bien un agrément ministériel, à cause des différents travaux de rénovation des bâtiments historiques. Lorsque c’est le cas, le Ministère chargé de la Culture et de la Communication assure une constante surveillance du bâtiment. Sans l’obtention préalable d’une autorisation de l’État, il ne pourra alors pas être légué, vendu, démoli ou même donné. Pour éviter tout désagrément, il est donc primordial de bien se renseigner au préalable.
Pour aller plus loin :